Politique De Tarification Et De Taxes

1. Champ d’application

Cette politique concerne l’ensemble des commandes passées pour la France métropolitaine ainsi que les territoires d’outre-mer (DROM-COM).

La livraison n’est assurée qu’au sein de ces zones ; aucune expédition internationale n’est proposée.

2. Structure des prix

• Tarifs des produits : tous les articles affichés incluent la TVA française au taux de 20 %.

• TVA : la taxe sur la valeur ajoutée est intégrée au prix selon la réglementation française, aucun paiement supplémentaire n’est requis lors du règlement.

• Droits de douane et formalités : les commandes internationales comportent déjà les droits et frais de dédouanement applicables. Aucun règlement additionnel n’est nécessaire à la réception.

• Montant final à payer : le récapitulatif de commande présente en détail le prix du produit, la TVA, les droits et frais de douane. Le total indiqué lors du paiement correspond au montant définitif.

3. Livraison DDP

Toutes les expéditions sont effectuées selon le modèle DDP (Delivery Duty Paid). Les taxes et droits sont réglés avant l’envoi, de sorte que le destinataire ne règle rien à la réception.

4. Conditions de livraison et frais de port

• Livraison gratuite : applicable aux commandes d’un montant ≥ 154,18 € TTC.

• Frais de port : pour les commandes inférieures à 154,18 € TTC, des frais de 9,11 € sont ajoutés.

• Transparence des prix : le montant indiqué sur le site inclut tous les éléments (prix, TVA, droits, livraison) sans frais cachés.

5. Retours et remboursements

• Retours et TVA : les retours éligibles donnent droit au remboursement de tous les montants versés, incluant la TVA et les droits de douane.

• Processus de retour : la demande doit être effectuée dans les 14 jours suivant la réception. Après confirmation, le remboursement est traité sous 1 à 3 jours ouvrables sur le moyen de paiement utilisé (Visa ou MasterCard).

• Délais bancaires : en raison des cycles de traitement bancaire, l’apparition du remboursement peut nécessiter 10 à 15 jours ouvrables selon la banque.

6. Achats transfrontaliers

Pour les commandes dans les DROM-COM, tous les frais de douane et taxes sont inclus dans le prix final. Les clients ne paient rien lors de la réception, ce qui simplifie et clarifie le processus d’achat.

Cette politique garantit la conformité des achats transfrontaliers aux règles françaises et européennes en matière de TVA et de droits de douane.

7. Cadre légal et conformité

Les transactions respectent la législation française et européenne applicable à la TVA, aux droits de douane et aux achats transfrontaliers.

Les taxes et frais applicables sont détaillés à la page de confirmation de commande et conformes aux obligations fiscales en vigueur.