Politique De Retour, Échange Et Annulation

Les présentes dispositions s'appliquent à toutes les commandes enregistrées via la plateforme et destinées à la France métropolitaine ainsi qu'aux territoires DROM-COM. Elles encadrent les demandes d'annulation, de retour, d'échange et de remboursement effectuées par les consommateurs.

1. Politique de retour et d'échange

1.1 Champ d'application

Cette politique est établie conformément à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et définit les conditions dans lesquelles un acheteur peut exercer ses droits de retour ou d'échange après réception d'un produit.

1.2 Conditions applicables aux retours

Toute demande de retour doit être transmise dans un délai maximal de quatorze jours ouvrables à compter de la réception du produit.

L'article concerné doit être conservé dans son état d'origine, sans trace d'utilisation ni détérioration, et accompagné de son emballage initial complet.

Les produits utilisés, ouverts ou endommagés ne sont pas admissibles au retour.

Lorsque le produit présente un défaut de qualité ou ne correspond pas à sa description, le retour peut être effectué sans frais de transport à la charge du consommateur.

1.3 Conditions applicables aux échanges

Une demande d'échange peut être présentée lorsque le produit reçu est défectueux, endommagé ou non conforme aux caractéristiques décrites.

Des photographies ou vidéos démontrant le défaut constaté doivent être fournies avec une demande valide.

1.4 Procédure de retour ou d'échange

Pour initier la procédure, le consommateur doit contacter le service clientèle et transmettre :

• le numéro de commande ;

• le justificatif de paiement ;

• le motif du retour ou de l'échange ;

• les éléments visuels justificatifs lorsque cela est nécessaire.

Une réponse est apportée dans un délai de trois jours ouvrables avec les instructions détaillées, l'étiquette de retour et les informations utiles au traitement de la demande.

1.5 Emballage et étiquette de retour

Le produit retourné doit être protégé de manière appropriée afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.

L'étiquette de retour fournie, généralement au format PDF, doit être utilisée pour l'expédition du colis.

Cette étiquette demeure valable pendant sept jours calendaires à compter de sa date d'émission. Durant cette période, le colis doit être remis au transporteur indiqué.

1.6 Traitement des remboursements

Après réception du produit retourné et contrôle de son état, la procédure de remboursement est engagée sous un délai de un à trois jours ouvrables.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat, notamment Visa ou MasterCard.

Le délai de crédit sur le compte bancaire dépend des procédures de l'établissement financier concerné et peut varier entre dix et quinze jours ouvrables.

1.7 Traitement des échanges

Une fois le produit retourné réceptionné et reconnu conforme aux conditions d'échange, un article identique est expédié en remplacement.

Après l'envoi du produit de remplacement, les informations de suivi sont communiquées afin de permettre la consultation de l'acheminement en temps réel.

1.8 Cas de force majeure

Lorsque des circonstances exceptionnelles indépendantes de toute volonté, telles que des catastrophes naturelles, des interruptions de transport ou d'autres événements assimilés à un cas de force majeure, entraînent un retard dans le traitement d'un retour ou d'un échange, une prise de contact est effectuée afin d'examiner les solutions disponibles.

Le consommateur peut alors choisir de différer le traitement ou d'attendre la reprise normale des opérations.

1.9 Répartition des frais de transport

Retours

Lorsque la demande résulte d'une erreur d'expédition, d'un dommage subi par le produit ou d'un défaut de qualité, les frais de retour sont pris en charge par la plateforme.

Échanges

Les frais liés à l'expédition du produit de remplacement sont généralement supportés par la plateforme.

Toutefois, lorsque la demande résulte d'une erreur imputable au consommateur, notamment une adresse incorrecte ou une demande de retour sans motif de non-conformité, les frais correspondants restent à sa charge.

1.10 Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées dans le cadre des procédures de retour, d'échange, de remboursement ou du service après-vente sont utilisées exclusivement pour ces finalités.

Conformément au RGPD, toute personne concernée peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses informations personnelles.

Des mesures techniques appropriées sont appliquées afin d'assurer la confidentialité et la sécurité des données traitées.

Les dispositifs de protection des données font l'objet d'évaluations régulières.

1.11 Protection des droits des consommateurs

Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables suivant la réception du produit pour exercer les droits de retour ou d'échange prévus par la réglementation applicable.

2. Politique d'annulation

2.1 Conditions d'annulation

Dans les soixante-douze heures suivant la validation du paiement, une demande d'annulation peut être présentée à condition que la commande n'ait pas encore intégré le processus d'expédition.

À partir du moment où le traitement logistique débute et que la commande est considérée comme expédiée, aucune annulation n'est possible.

2.2 Situations exclues

L'annulation n'est pas recevable dans les cas suivants :

• la commande a déjà été prise en charge pour l'expédition ;

• un échec ou un retard de livraison résulte d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par le consommateur, notamment concernant l'adresse ou les coordonnées de contact.

Les coûts supplémentaires éventuellement générés demeurent à la charge du consommateur.

2.3 Procédure d'annulation

Pour déposer une demande d'annulation recevable, les informations suivantes doivent être communiquées :

• numéro de commande ;

• preuve de paiement ou reçu ;

• motif de la demande.

2.4 Confirmation de l'annulation

La demande est examinée dans un délai de vingt-quatre heures.

Si la commande n'a pas encore été expédiée, celle-ci est annulée et le remboursement correspondant est engagé.

Lorsque l'expédition a déjà été effectuée, la demande d'annulation ne peut être traitée et la procédure de retour doit être utilisée.

2.5 Modalités de remboursement

Après validation de l'annulation, le remboursement est initié dans un délai de un à trois jours ouvrables.

Le montant concerné est recrédité sur le moyen de paiement initial.

Le délai de réception effectif des fonds dépend du cycle de traitement bancaire et peut varier entre dix et quinze jours ouvrables.

2.6 Moyen de remboursement

Les remboursements sont effectués exclusivement sur la carte utilisée lors de l'achat, notamment Visa ou MasterCard.

2.7 Confidentialité et protection des données

Les informations personnelles utilisées dans le cadre du traitement des demandes de retour, d'échange, de remboursement ou d'annulation sont protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Ces informations sont utilisées uniquement pour l'exécution des procédures concernées.

Les personnes concernées disposent du droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données conformément à la réglementation applicable.